Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-1, Art. A212-1-1 > >
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2 modifiés
JORF n°0036 du 12 février 2016
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-1, Art. A212-1-1