A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-1 → Version 2Code du sportArt. A212-1-1 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-1, Art. A212-1-1
Arrêté du 22 janvier 2016
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-1, Art. A212-1-1