Arrêté du 22 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. A212-1, Art. A212-1-1

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Ajout d'un tableau de diplômes dans le Code du sport

Résumé. Les articles A212-1 et A212-1-1 du Code du sport sont modifiés pour inclure un tableau de diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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