En vigueur depuis le 13 février 2016
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Conservation des droits d'enseignement sportif pour les diplômés avant fin 2015
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.