JORF n°0031 du 6 février 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 janvier 2016, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
Mme Laurence ESTELLER.


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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 janvier 2016, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :

Mme Laurence ESTELLER.