Le préfet de la Martinique,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés)Art. R.214-107Mise à jour des listes de cours d'eau protégésLes listes de cours d'eau protégés sont mises à jour pour respecter les objectifs de qualité de l'eau définis par les schémas directeurs. et suivants ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 (Nomination d'un préfet pour la Martinique)Nomination d'un préfet pour la MartiniqueUn haut fonctionnaire est nommé préfet de la Martinique, avec le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des outre-mer responsables de son application. portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice) ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du comité de bassin de la Martinique pour 2010-2015 ;
Vu la démarche de classement des cours d'eau présentée et approuvée en commission milieux aquatiques et naturels du comité de bassin le 14 octobre 2011 ;
Vu la synthèse hydrobiologique dans le cadre de l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau, rendue en septembre 2012 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau, rendue en septembre 2013 ;
Vu l'avis des services de l'Etat en MISEN plénière du 2 décembre 2013 validant les projets de listes ;
Vu les avis des collectivités et organismes consultés du 27 février au 27 juin 2014, notamment l'avis du conseil général recueilli le 22 août 2014 et pris en compte ;
Vu l'avis du comité de bassin du 15 octobre 2014, réuni en assemblée plénière, et sa délibération n° 2014-03 ;
Considérant qu'il s'agit d'un premier classement en Martinique au titre de la continuité écologique ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant qu'il importe de classer des cours d'eau pour participer de l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau voulu par la DCE et le SDAGE ;
Considérant que le classement des cours d'eau suivants présente sur le plan environnemental et économique un bilan avantage - inconvénient positif ;
Considérant qu'aucun déficit de transport sédimentaire lié à des obstacles à la continuité écologique n'est à déplorer sur les cours d'eau de Martinique ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique,
Arrête :