ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'étude de l'impact des classements ainsi que les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques et les critères justifiant le classement issu des consultations locales sont consultables sur le site internet http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr de la DEAL Martinique, durant un délai d'un an à partir de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents sur le classement des cours d'eau

Résumé. Les documents expliquant les classements de certains cours d'eau en Martinique sont disponibles en ligne pendant un an.

L'étude de l'impact des classements ainsi que les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques et les critères justifiant le classement issu des consultations locales sont consultables sur le site internet http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr de la DEAL Martinique, durant un délai d'un an à partir de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2015

Source : Légifrance