ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1

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Homologation du cahier des charges du rhum d'outre-mer

Résumé. Le cahier des charges du rhum des départements français d'outre-mer est homologué et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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