JORF n°0023 du 28 janvier 2015

Article 1 bis

Article 1 bis

L'usage des dénominations "Rhum de la Baie du Galion" et "Rhum Baie du Galion" en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination "Rhum de sucrerie de la Baie du Galion" actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations "Rhum de la Baie du Galion" et "Rhum Baie du Galion" peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires.

La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne susvisée sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 février 2015

Abrogé le vendredi 24 septembre 2021

L'usage des dénominations "Rhum de la Baie du Galion" et "Rhum Baie du Galion" en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination "Rhum de sucrerie de la Baie du Galion" actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations "Rhum de la Baie du Galion" et "Rhum Baie du Galion" peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires.

La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne susvisée sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.