Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bisARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : 'Rhum de la Baie du Galion': conditions pour l'utilisation de l'indication géographique
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3