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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des dénominations pour le rhum de la Baie du Galion
Résumé. Les dénominations 'Rhum de la Baie du Galion' et 'Rhum Baie du Galion' ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, avant cela seule 'Rhum de sucrerie de la Baie du Galion' est autorisée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis