ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1 bis

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Utilisation des dénominations pour le rhum de la Baie du Galion

Résumé. Les dénominations 'Rhum de la Baie du Galion' et 'Rhum Baie du Galion' ne peuvent être utilisées qu'après l'enregistrement par l'Union européenne, avant cela seule 'Rhum de sucrerie de la Baie du Galion' est autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1 bis

Relations

cite

cite  annexe III du règlement (CE) n° 110/2008

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