Arrêté du 22 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master.
Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail (Enregistrement des certifications professionnelles).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 25 décembre 2020

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Les diplômes de l'enseignement supérieur

Résumé. La licence, la licence professionnelle et le master sont des diplômes nationaux qui donnent un grade universitaire. Ils sont enregistrés dans un répertoire professionnel.

La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master.
Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail (Enregistrement des certifications professionnelles).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 7 : Modification de l'enregistrement des diplômes nationaux

En résumé. Le changement modifie la référence légale pour l'enregistrement des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master, en corrigeant le numéro d'article et en changeant le code de référence du code de l'éducation au code du travail.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 juillet 2018art. 2 : Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master

En résumé. Ajout d'une mention sur l'enregistrement des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance