En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 25 décembre 2020
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Les diplômes de l'enseignement supérieur
La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master.
Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail (Enregistrement des certifications professionnelles).