Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de l'air. Il veille notamment :

  • à l'actualisation de l'annexe du présent arrêté listant les diplômes des écoles de commerce, d'expertise comptable et d'ingénieur en informatique permettant de se porter candidat ;
  • à la publication d'une instruction permanente et d'une circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de l'air. Il veille notamment :

  • à l'actualisation de l'annexe du présent arrêté listant les diplômes des écoles de commerce, d'expertise comptable et d'ingénieur en informatique permettant de se porter candidat ;
  • à la publication d'une instruction permanente et d'une circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves de sélection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance