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Arrêté du 19 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres prévu par l'article 9 du décret du 19 août 1976 susvisé (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) pour le recrutement à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air au grade de commissaire sous-lieutenant. Ce concours comporte des épreuves orales de sélection pour lesquelles il n'est pas fixé de programme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2014

Créé le 6 juin 2004 · Abrogé le 2 février 2014

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres prévu par l'article 9 du décret du 19 août 1976 susvisé (Recrutement exceptionnel de commissaires de l'air) pour le recrutement à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air au grade de commissaire sous-lieutenant. Ce concours comporte des épreuves orales de sélection pour lesquelles il n'est pas fixé de programme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2004 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance