JORF n°0072 du 26 mars 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004modifié sont remplacées par :
« Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004modifié sont remplacées par :

« Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté. »