Arrêté du 9 mars 2004

Article 1

Créé le 24 mars 2004 · En vigueur depuis le 27 mars 2013

Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Modifié parArrêté du 22 janvier 2013art. 1

Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF). Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deun an à compterde la publication du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mardi 26 mars 2013

Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.