JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. »