Arrêté du 12 février 2004

Article 1

Créé le 23 février 2004 · En vigueur depuis le 21 mars 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2013

Modifié parArrêté du 22 janvier 2013art. 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ansà compter de la publicationdu présent arrêté.

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mercredi 20 mars 2013

Modifié parArrêté du 20 janvier 2012art. 1

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compterde l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du lundi 23 février 2004 au mardi 7 février 2012

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.