Arrêté du 12 février 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 21 mars 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 février 2004 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance