Arrêté du 22 janvier 2013

Article 2

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La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Périodicité mensuelle du Bulletin officiel santé

Résumé. Le bulletin officiel du ministère de la Santé est publié chaque mois.

La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

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