JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 1

Article 1

Le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé est intitulé Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ».


Historique des versions

Version 1

Le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé est intitulé Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ».