Arrêté du 22 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé est intitulé Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ».

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Changement de nom d'un bulletin officiel

Résumé. Un arrêté change le nom du Bulletin officiel du ministère de la Santé.

Le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé est intitulé Bulletin officiel « santé, protection sociale, solidarité ».

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance