Arrêté du 22 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2012, le régime général verse à titre provisionnel, au début de chaque trimestre de l'année 2013, les montants suivants :

1er TRIMESTRE

2013

2e TRIMESTRE

2013

3e TRIMESTRE

2013

4e TRIMESTRE

2013

Régime des salariés agricoles

28 189 290 €

28 189 290 €

28 189 290 €

28 189 291 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

1 155 312 €

1 155 312 €

1 155 312 €

1 155 314 €

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Versements provisionnels du régime général aux régimes agricoles en 2013

Résumé. En 2013, le régime général verse des montants provisionnels trimestriellement aux régimes des salariés agricoles pour l'exercice 2012.
Pour l'exercice 2012, le régime général verse à titre provisionnel, au début de chaque trimestre de l'année 2013, les montants suivants :
1er TRIMESTRE
2013
2e TRIMESTRE
2013
3e TRIMESTRE
2013
4e TRIMESTRE
2013
Régime des salariés agricoles 28 189 290 € 28 189 290 € 28 189 290 € 28 189 291 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 155 312 € 1 155 312 € 1 155 312 € 1 155 314 €

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