Arrêté du 22 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2011, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS

au titre de 2011

ACOMPTES

au titre de 2011

SOLDES

au titre de 2011

Régime général

― 117 378 411 €

― 114 608 244 €

― 2 770 167 €

Régime des salariés agricoles

112 757 161 €

109 735 692 €

3 021 469 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

4 621 250 €

4 872 552 €

― 251 302 €

Le signe « ― » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

En fonction des transferts définitifs au titre de l'année 2011 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2011 figurent dans la dernière colonne du tableau.

Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'

article 2

(

Versements provisionnels du régime général aux régimes agricoles en 2013

)

Art. 2

Versements provisionnels du régime général aux régimes agricoles en 2013

En 2013, le régime général verse des montants provisionnels trimestriellement aux régimes des salariés agricoles pour l'exercice 2012.

du présent arrêté au titre de l'exercice 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale en 2011

Résumé. Un arrêté fixe les montants des compensations financières entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 2011.
Pour l'exercice 2011, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :
TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2011
ACOMPTES
au titre de 2011
SOLDES
au titre de 2011
Régime général ― 117 378 411 € ― 114 608 244 € ― 2 770 167 €
Régime des salariés agricoles 112 757 161 € 109 735 692 € 3 021 469 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 4 621 250 € 4 872 552 € ― 251 302 €
Le signe « ― » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
En fonction des transferts définitifs au titre de l'année 2011 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2011 figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versements provisionnels du régime général aux régimes agricoles en 2013) du présent arrêté au titre de l'exercice 2012.

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