Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de promotion dans l'éducation nationale
Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique de l'éducation nationale sont modifiés pour les années 2013 et 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2012Art.
- Arrêté du 29 février 2012Art. null