Arrêté du 22 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le sous-directeur des systèmes d'information pour appliquer les règles de gestion des enquêtes de satisfaction au sein du ministère de la défense.

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance