JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la mission pour le développement de l'innovation participative ;
― les correspondants de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels de la mission pour le développement de l'innovation participative ;

― les correspondants de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense.