Arrêté du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la mission pour le développement de l'innovation participative ;
― les correspondants de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Accès aux données personnelles dans le système eNov

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles enregistrées dans le système eNov du ministère de la défense.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la mission pour le développement de l'innovation participative ;
― les correspondants de la mission pour le développement de l'innovation participative du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance