Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « eNov », mis en œuvre par la mission pour le développement de l'innovation participative. Ce traitement a pour finalité la gestion des innovations du ministère de la défense et des financements associés.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Création du système eNov pour la gestion des innovations militaires

Résumé. Un nouveau système informatique appelé eNov est créé pour gérer les innovations et les financements du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « eNov », mis en œuvre par la mission pour le développement de l'innovation participative. Ce traitement a pour finalité la gestion des innovations du ministère de la défense et des financements associés.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance