Arrêté du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2

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Suppression des pouvoirs de recrutement des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie ne peuvent plus recruter les adjoints techniques de 2e classe et principaux de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

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