Arrêté du 22 janvier 2010

Article 4

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables éducatifs

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 confie à la directrice des ressources humaines et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance