Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transfert des livrets A et comptes spéciaux
Résumé. Les détenteurs de livrets A ou comptes spéciaux peuvent demander à un nouvel établissement de gérer le transfert de leur livret, y compris les sommes au-delà du plafond autorisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1 : Transfert de livrets A entre établissements
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1