Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1

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Modification des règles de transfert des livrets A et comptes spéciaux

Résumé. Les détenteurs de livrets A ou comptes spéciaux peuvent demander à un nouvel établissement de gérer le transfert de leur livret, y compris les sommes au-delà du plafond autorisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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