Arrêté du 22 janvier 2010

Article 34

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Article 34

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des actes pour des marchés de moins de 2000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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