Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.