Arrêté du 22 janvier 2010

Article 30

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Article 30

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2010 délègue à quatre ingénieurs le pouvoir de signer des bons de commande pour des marchés publics d'un montant inférieur à 35 000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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