Arrêté du 22 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er (Enseignement sur l'accessibilité dans les formations professionnelles), figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Formations pour l'accessibilité dans les diplômes

Résumé. L'article liste les formations nécessaires pour obtenir des diplômes liés à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er (Enseignement sur l'accessibilité dans les formations professionnelles), figurent en annexe au présent arrêté.

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