Arrêté du 22 janvier 2009

Article 3

Créé le 31 janvier 2009

Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009