Arrêté du 22 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Contenu des formations sur l'accessibilité du cadre bâti

Résumé. Les formations sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées doivent inclure tous types de handicaps et leurs besoins spécifiques.

Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance