En vigueur depuis le 31 janvier 2009
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Contenu des formations sur l'accessibilité du cadre bâti
Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.