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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 14

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Article 14

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance