Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 janvier 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, conformément au cinquième alinéa de l'article 14 (Publication d'un arrêté concernant les soins hospitaliers)-II du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, conformément au cinquième alinéa de l'article 14 (Publication d'un arrêté concernant les soins hospitaliers)-II du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance