JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Article 2

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.