Arrêté du 22 janvier 2007

Article 2

Créé le 13 février 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom [patronymique, marital ou d'usage], prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, numéros, dates de délivrance et de validité du passeport et de la carte nationale d'identité) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
  • à la situation militaire (numéro d'identification air, trigramme, spécialité, grade, unité) ;
  • à la formation, aux diplômes et aux distinctions (qualification professionnelle, stages) ;
  • à la santé (vaccinations, aptitudes et/ou inaptitudes, suivi du calendrier des visites médicales) ;
  • à la maintenance (kérosène, essence aviation, lubrifiants) ;
  • à l'activité opérationnelle (plan de vol, type d'avions utilisés, chargement des avions, météo locale, type d'alerte, moyens de communication et de contrôle, zones aéronautiques disponibles).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007