Arrêté du 22 janvier 2007

Article 3

Créé le 13 février 2007

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la division systèmes d'information du bureau des systèmes d'information et de communication ;
  • l'état-major des grands commandements organiques et opérationnels ;
  • les bases aériennes (commandant de base, adjoint forces, chef de service opérationnel base, commandant d'unité, unités liées aux activités aériennes).

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2007