JORF n°37 du 13 février 2007

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la division systèmes d'information du bureau des systèmes d'information et de communication ;
- l'état-major des grands commandements organiques et opérationnels ;
- les bases aériennes (commandant de base, adjoint forces, chef de service opérationnel base, commandant d'unité, unités liées aux activités aériennes).


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la division systèmes d'information du bureau des systèmes d'information et de communication ;

- l'état-major des grands commandements organiques et opérationnels ;

- les bases aériennes (commandant de base, adjoint forces, chef de service opérationnel base, commandant d'unité, unités liées aux activités aériennes).