Arrêté du 22 janvier 2007

Article 1

Créé le 13 février 2007

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SICOPSBASES, mis en oeuvre par le bureau des systèmes d'information et de communication, et dont la finalité est la gestion et le suivi des activités aériennes des bases aériennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007