Créé le 23 janvier 2007 · Abrogé le 9 mai 2012
Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : " serveur de formulaires " accessible par internet, mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Arrêté du 22 janvier 2007
Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : " serveur de formulaires " accessible par internet, mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 2007 · Abrogé le 9 mai 2012
Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : " serveur de formulaires " accessible par internet, mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du mardi 23 janvier 2007 au mardi 8 mai 2012
Source : Légifrance