Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté votent par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Arrêté du 22 janvier 2004
Article 3
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Article 3
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté votent par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
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