Arrêté du 22 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.

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Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.

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