Arrêté du 22 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du secrétaire général de la défense nationale.
Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents, appartenant au secrétariat général de la défense nationale, habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du secrétaire général de la défense nationale.
Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents, appartenant au secrétariat général de la défense nationale, habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.

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