Arrêté du 22 janvier 2003

Article 10

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Article 10

Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans les locaux du secrétariat général de la défense nationale situés au 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris 07, qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, qui n'ont aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

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Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans les locaux du secrétariat général de la défense nationale situés au 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris 07, qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, qui n'ont aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

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