Arrêté du 22 janvier 2003

Article 9

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Article 9

Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les locaux du secrétariat général de la défense nationale et pendant les heures de service.
L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.

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Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les locaux du secrétariat général de la défense nationale et pendant les heures de service.
L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.

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