Arrêté du 22 janvier 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 août 1947 tendant à désigner les catégories de travailleurs pour lesquels les cotisations d'assurances sociales sont acquittées à l'aide de vignettes est abrogé.

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L'arrêté du 25 août 1947 tendant à désigner les catégories de travailleurs pour lesquels les cotisations d'assurances sociales sont acquittées à l'aide de vignettes est abrogé.

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