L'arrêté du 25 octobre 1946 fixant les modalités de versement des cotisations des législations de sécurité sociale afférentes à certaines catégories de travailleurs est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 2003
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 25 octobre 1946 fixant les modalités de versement des cotisations des législations de sécurité sociale afférentes à certaines catégories de travailleurs est abrogé.
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