Décret n°2001-327 du 13 avril 2001

Article 3

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Article 3

Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'

article 2

ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 15 avril 2001

Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2001

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