Arrêté du 7 janvier 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « soit justifier de titres ou diplômes de l'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent aux licences des secteurs suivants : ».
II. - Après le septième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant : « soit justifier de l'un des titres ou diplômes suivants : ».

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L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « soit justifier de titres ou diplômes de l'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent aux licences des secteurs suivants : ».
II. - Après le septième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant : « soit justifier de l'un des titres ou diplômes suivants : ».

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