Arrêté du 22 janvier 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conditions d'accès et le régime des années-recherche pour les internes en odontologie sont ceux fixés par l'

arrêté du 27 septembre 1985 susvisé

.

Le ministre chargé de la santé organisateur du concours national de l'internat en odontologie visé à l'

article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé

procède à l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à l'issue du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 mars 1996 · Abrogé le 25 octobre 2006

Les conditions d'accès et le régime des années-recherche pour les internes en odontologie sont ceux fixés par l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé.

Le ministre chargé de la santé organisateur du concours national de l'internat en odontologie visé à l'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé procède à l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à l'issue du concours.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au mardi 24 octobre 2006

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mercredi 9 septembre 1998

Source : Légifrance