Arrêté du 22 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 mars 1996 · Abrogé le 25 octobre 2006

Art. 2.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 24 octobre 2006

Source : Légifrance