JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est abrogé.